Privacy Notice Signia One App French

1.1La présente Déclaration de confidentialité explique comment WS Audiology A/S, établie au Danemark (ci-après « WSA », « nous », « notre »), collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez cette application (ci-après « l’Application »).

1.2WSA est considéré comme le responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’Application.

1.3WSA a des sociétés affiliées dans différents pays, et si vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de recherche et développement, sachez que nous traiterons vos données personnelles avec certaines des sociétés de notre groupe énumérées dans la section 2 ci-dessous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons conjointement vos données à caractère personnel à la section 2.2.

1.4Vous trouverez les coordonnées de tous les responsables du traitement dans la section 2.1 et la manière dont nous partageons les responsabilités entre nous dans la section 2.2.

1.5Vos données personnelles seront traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à la loi applicable. WSA est établie au sein de l’UE et, pour cette raison, le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril (ci-après « RGPD ») s’applique à notre traitement en plus de toute réglementation locale applicable en matière de confidentialité.

2.1WSA est responsable du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’Application, voir plus en détail à la section 4.

Les coordonnées de WSA sont :

WS Audiology A/S

N° d’enregistrement : 15771100

Nymøllevej 6,

3540 Lynge Danemark

Tél. : +45 44 35 56 00

E-mail : privacy@wsa.com

Si vous consentez et nous autorisez à traiter vos données personnelles à des fins de recherche et de développement, consultez la section 5, WSA est co-responsable de ce traitement avec nos trois sociétés du groupe, Sivantos GmbH, Sivantos Pte. Ltd. et Sivantos India Pvt. Ltd. Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées des autres sociétés de WSA :

Sivantos GmbH,

N° d’enregistrement : DE30144051,

Henri-Dunant-Straße 100,

91058 Erlangen, Allemagne

Téléphone : +49 9131 3080

E-mail : privacy@wsa.com

Sivantos Pte. Ltd.

N° d’enregistrement : 198600657G,

18 Tai Seng Street, #08-08,

Singapour 539775

Téléphone : +65 6370 9666

E-mail : privacy@wsa.com

Sivantos India Pvt. Ltd.

24e étage, One West – Un projet Terminus

Narsing Nanakramguda Service Rd.

Financial District, Nanakramguda, Telengana 500008,

Inde

E-mail : privacy@wsa.com

2.2WSA, Sivantos GmbH, Sivantos Pte. Ltd. et Sivantos India. Pvt. Ltd. ont conclu un accord régissant leurs responsabilités respectives conformément à l’article 26 du RGPD.

2.3En résumé, il a été convenu que WS Audiology A/S est principalement responsable de garantir une base légale au traitement de données, notamment d’obtenir le consentement si nécessaire, ainsi que de vous informer sur celui-ci et sur vos droits. WS Audiology A/S est également responsable de répondre à toute demande que vous pourriez formuler et de veiller à la sécurisation, la suppression ou l’anonymisation des données personnel lorsque cela est requis.

2.4Quoi qu’il en soit, vous pouvez faire valoir vos droits, comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, auprès et contre l’une des sociétés susmentionnées.

3.1En plus de nous contacter comme indiqué à la section 2 ci-dessus, vous pouvez toujours contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO »), qui est la personne responsable de répondre aux questions sur la protection des données personnelles et l’exercice de vos droits en vertu de la loi applicable. Veuillez utiliser l’adresse e-mail suivante : dpo@wsa.com.

4.1CADRE

4.1.1Lorsque vous utilisez l’Application, la plupart des données personnelles traitées le sont sur votre appareil et non par nos soins. Vous trouverez ci-dessous une description de la manière dont WSA traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application.

4.2DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES LORSQUE VOUS UTILISEZ LA FONCTIONNALITÉ DE TELECARE

4.2.1En fonction du type de vos aides auditives et du pays dans lequel vous vous trouvez, votre audioprothésiste peut vous proposer une assistance à distance via la fonctionnalité TeleCare de l’Application.

4.2.2Veuillez noter que TeleCare est un service de transmission uniquement. Toutes les communications effectuées par l’intermédiaire de TeleCare se font uniquement entre vous et votre audioprothésiste. WSA n’est impliquée dans aucune de ces communications, si ce n’est pour vous fournir, ainsi qu’à votre audioprothésiste, la fonctionnalité les facilitant. Pour TeleCare, votre audioprothésiste est donc considéré comme le responsable du traitement. Si vous avez des questions sur la façon dont votre audioprothésiste traite vos données personnelles lorsque vous utilisez la fonction TeleCare, veuillez le contacter.

4.3DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES LORSQUE VOUS UTILISEZ L’ASSISTANT

4.3.1L’Assistant vous permet d’optimiser davantage votre expérience auditive en vous proposant de légers réglages sonores pour la configuration de vos aides auditives, ainsi que la possibilité d’utiliser une fonctionnalité de chat.

4.3.2Les catégories de données que nous traitons lorsque vous utilisez l’Assistant sont les suivantes :

•Des informations concernant le pays dans lequel vous résidez et votre perte auditive (votre audiogramme et votre profil auditif), qui sont considérées comme des informations relatives à votre santé.

•Des informations concernant vos appareils auditifs et leurs réglages, par exemple le modèle de vos appareils auditifs.

•Informations concernant votre utilisation de l’Assistant, y compris le contenu des messages d’échange dans l’Assistant.

•Informations sur votre Application et votre appareil mobile, dont données techniques.

•Les données relatives à votre satisfaction concernant l’Assistant que vous avez fournies dans l’Application.

4.3.3Vos données personnelles ne seront pas associées à votre nom, mais à un identifiant unique.

4.3.4La base juridique de notre traitement et de notre partage des données est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et 9, paragraphe 2, point a), du RGPD).

4.3.5Vous êtes libre de donner ou non votre consentement, mais veuillez noter que nous ne pourrons pas vous fournir l’Assitant sans que vous n’acceptiez le traitement de vos données personnelles.

4.3.6Nous collecterons les données personnelles ci-dessus à partir de votre appareil mobile, de l’application et de vos aides auditives.

4.4DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS PARTAGEONS AVEC VOTRE AUDIOPROTHÉSISTE

4.4.1Si vous fournissez un consentement séparé, nous partagerons avec votre audioprothésiste :

•Les données relatives à vos aides auditives ainsi que les modifications de configuration que vous avez apportées à celles-ci à l’aide de l’Assistant.

4.4.2Vos données personnelles ne seront pas associées à votre nom, mais à un identifiant unique.

4.4.3Nous le ferons pour tenir votre audioprothésiste au courant des ajustements sonores que vous avez apportés à la configuration de vos aides auditives. La base juridique de notre traitement et de notre partage est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) et 9, paragraphe 2, point a), du RGPD).

4.4.4Si vous avez des questions sur la façon dont les données que nous partageons sont utilisées par votre audioprothésiste, vous devez contacter ce dernier.

4.5DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES À DES FINS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

4.5.1Avec votre consentement, nous collecterons et utiliserons les données relatives à votre perte auditive et à vos aides auditives à des fins de recherche et développement afin de pouvoir créer de meilleures solutions auditives à l’avenir. Dans ce cadre, nous utiliserons vos données personnelles pour développer et former des algorithmes.

4.5.2Les catégories de données collectées sont les suivantes :

•Des informations concernant le pays dans lequel vous résidez et votre perte auditive (votre audiogramme et votre profil auditif), qui sont considérées comme des informations relatives à votre santé.

•Des informations concernant vos appareils auditifs et leurs réglages, par exemple le modèle de vos appareils auditifs.

•Informations concernant votre utilisation de l’Application, y compris le contenu des messages d’échange dans l’Assistant.

•En ce qui concerne les messages envoyés à votre audioprothésiste via TeleCare, nous ne collectons pas le contenu des messages, mais uniquement des données techniques telles que la longueur du message, etc.

•Informations sur votre utilisation générale de vos aides auditives telles que le temps de port et les environnements sonores

•Informations sur votre Application et votre appareil mobile, dont données techniques

•Les données relatives à votre satisfaction concernant l’Application et ses fonctionnalités, que vous avez fournies dans l’Application.

4.5.3Vos données personnelles ne seront pas nominatives mais associées à un identifiant unique.

4.5.4La base juridique de notre traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), et article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD).

4.5.5Nous collecterons les données ci-dessus auprès de vous, de votre appareil mobile, de l’application et de vos aides auditives.

4.6DONNÉES QUE NOUS DEVONS COLLECTER

4.6.1En tant que fabricant de dispositifs médicaux, nous sommes tenus de remplir certaines exigences légales pour documenter nos solutions. À cette fin, nous collectons certaines données personnelles vous concernant.

4.6.2Les catégories de données collectées sont les suivantes :

•Des informations concernant le pays dans lequel vous résidez et votre perte auditive (audiogramme et profil auditif), qui sont considérées comme des informations relatives à votre santé.

•Des informations concernant vos appareils auditifs et leurs réglages, par exemple le modèle de vos appareils auditifs.

•Informations sur votre application, l’utilisation de l’application et données techniques sur l’application. Cela n’inclut pas vos messages de chat.

4.6.3Vos données personnelles ne seront pas associées à votre nom, mais à un identifiant unique.

4.6.4La base juridique de notre traitement est le respect des obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), et article 9, paragraphe 2, point i), du RGPD).

4.6.5Nous collecterons les données ci-dessus à partir de votre appareil mobile, de l’application et de vos aides auditives.

5.1Avec WS Audiology. WSA fait partie d’un groupe mondial d’entreprises connu sous le nom de WS Audiology. Nous sommes susceptibles de partager vos informations avec nos filiales ou sociétés affiliées, agissant en tant que sous-traitants, afin de vous fournir l’accès à nos services, d’assurer le support client, d’améliorer et d’optimiser l’Application, etc.

5.2Avec des Prestataires de Services. Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous assister dans diverses fonctions telles que l’infrastructure, l’analyse de données ou le support client, etc. Dans le cadre de leurs prestations, ces prestataires peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants. Nous prenons des mesures pour nous assurer que ces transferts respectent la législation applicable en matière de protection des données, et nous exigeons de ces prestataires qu’ils respectent des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

5.3Pour des raisons légales et dans l’intérêt des utilisateurs. Nous pouvons divulguer et utiliser vos données à caractère personnel lorsque nous estimons raisonnablement qu’il est nécessaire de le faire pour : (a) respecter une obligation légale, réglementaire, une procédure judiciaire ou une demande émanant d’une autorité publique ; (b) faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation et autres accords, politiques ou droits légaux, y compris en cas d’enquête sur une éventuelle violation ; (c) détecter, prévenir ou traiter des activités illégales ou suspectées comme telles, y compris la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques ; (d) protéger nos droits, biens ou sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ; (e) faire respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels nous sommes légalement habilités ou autorisés à agir. Cette divulgation peut inclure le partage d’informations avec des autorités judiciaires, des organismes publics, des titulaires de droits de propriété intellectuelle tiers ou d’autres entités lorsque cela est strictement nécessaire.

5.4Fusion ou acquisition. En cas de fusion, acquisition, réorganisation, faillite ou tout événement similaire, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l’entité qui lui succède. Nous nous efforcerons de vous informer à l’avance, de vous communiquer les détails pertinents sur l’événement et l’entité successeur, et demanderons à cette dernière de traiter vos données conformément à la présente Déclaration de Confidentialité.

6.1Étant donné que WSA est établie dans l’UE, vos données personnelles seront traitées dans l’UE. En outre, si vous consentez à ce que nous recueillions des données à des fins de recherche et développement, vos données personnelles seront transférées à Singapour et en Inde, les autres responsables du traitement étant établis dans ces pays.

6.2Si vous résidez dans l’EEE, veuillez noter que vos données personnelles peuvent également être transférées à nos sous-traitants établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), y compris aux États-Unis d’Amérique. Du point de vue de l’Union européenne (« UE »), certains pays en dehors de l’EEE ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles conformément aux normes de l’UE. Cependant, avant de transmettre les données, nous nous assurons toujours que le destinataire de vos données personnelles reste soumis à un niveau de protection comparable à celui requis par la législation de votre pays (et, dans tous les cas, conforme à nos engagements dans la présente Déclaration de confidentialité). Conformément au RGPD, nous veillons à ce que le destinataire bénéficie soit d’un niveau de protection adéquat, et que les exigences de l’article 44 du RGPD soient respectées en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne pour le pays concerné, conformément à l’article 45 du RGPD, soit que des clauses contractuelles types de l’UE, établies par la Commission européenne, aient été conclues avec le destinataire, conformément à l’article 46 du RGPD.

6.3Si vous résidez en dehors de l’EEE, nous avons mis en place des mesures de protection appropriées (telles que des engagements contractuels ou des certifications reconnues) conformément aux exigences légales applicables pour garantir que vos données sont adéquatement protégées.

6.4Nous nous engageons à assurer la sécurité et la conformité de vos données personnelles, quel que soit le lieu où vos données sont traitées ou stockées, et prendrons toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger vos informations conformément aux lois et règlements applicables.

6.5Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les transferts de données mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous en faire la demande ; veuillez adresser votre demande à notre entreprise ou à notre délégué à la protection des données, comme indiqué aux sections 2 et 3 ci-dessus.

7.1Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi.

7.2Lorsque vous utilisez l’Assistant (voir la section 4.3) : Nous ne traiterons vos données personnelles que pendant la durée de votre utilisation de l’Assistant.

7.3Lorsque vous acceptez que nous puissions partager vos données personnelles avec votre audioprothésiste (voir la section 4.4) : Votre audioprothésiste pourra consulter et télécharger vos données personnelles pendant 80 jours à compter de leur collecte, après quoi elles seront automatiquement supprimées.

7.4Lorsque vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles à des fins de recherche et de développement (voir la section 4.5) : Vos données personnelles sont conservées pendant 5 ans. Par la suite, elles sont supprimées ou rendues anonymes.

7.5Données à caractère personnel que nous sommes légalement tenus de collecter (voir la section 4.6) : Vos données personnelles seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte. Par la suite, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

7.6Lorsque vous utilisez TeleCare (voir la section 4.2) : En ce qui concerne vos données personnelles traitées lorsque vous utilisez la fonctionnalité TeleCare, nous vous renvoyons à votre audioprothésiste, car c’est lui qui gère et stocke ces données.

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos droits, de la façon de les exercer et des limitations qui peuvent y être apportées.

Le droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit à tout moment de retirer le consentement que vous avez donné à WSA. Vous pouvez retirer votre consentement dans l’application sous Paramètres de confidentialité. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait (art. 7 (3) du RGPD).

Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que WSA détient à votre sujet et de vérifier que celles-ci sont traitées de manière licite. Vous pouvez envoyer une demande écrite à WSA en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 2. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. (article 15 du RGPD).

Droit de rectification Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant que WSA détient si elles sont inexactes ou incomplètes. (article 16 du RGPD)

Droit à l’effacement Vous pouvez, dans certains cas, demander l’effacement total ou partiel de vos données à caractère personnel par WSA. Toutefois, si la conservation de ces données est nécessaire, par exemple, pour respecter des obligations légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, WSA ne sera pas tenue de les effacer. (article 17 du RGPD).

Droit à la limitation du traitement Vous pouvez, dans certaines circonstances, demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que celles-ci ne soient conservées qu’à des fins de stockage, notamment si vous contestez leur exactitude ou si vous souhaitez que WSA justifie la finalité de leur traitement. (article 18 du RGPD).

Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à WSA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (« portabilité des données »), et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions de l’article 20(1) du RGPD sont remplies.

Droit d’introduire une réclamation Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation en matière de protection des données, vous avez le droit, en vertu de l’article 77 du RGPD pour porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. Cela inclut également l’autorité de contrôle chargée de la protection des données dont nous dépendons :

Datatilsynet

Carl Jacobsens Vej 35

2500 Valby

Danemark

Tel. 33 19 32 00

dt@datatilsynet.dk

Autorité de contrôle compétente pour Sivantos GmbH :

Office bavarois de contrôle de la protection des données

Promenade 18

91522 Ansbach

Allemagne

Tél. : +49 (0) 981 180093-0

Télécopie : +49 (0) 981 180093-800

E-mail : poststelle@lda.bayern.de

Autorité de contrôle compétente pour Sivantos Pte. Ltd. :

Personal Data Protection Commission (PDPC)

10 Pasir Panjang Road

#03-01 Mapletree Business City

Singapour 117438

Tél. : +65 6377 3131

Télécopie : +65 65773888

Site web : https://www.pdpc.gov.sg/

8.1Afin de protéger votre vie privée et d’assurer le traitement sécurisé de vos données personnelles, vous pouvez être amené à devoir vérifier votre identité ou la propriété de votre compte avant que nous puissions accepter ou répondre à votre demande. Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes les demandes, nous pouvons refuser ou facturer des frais pour celles qui sont déraisonnables ou inutiles, même permises par la loi applicable. Cela inclut des situations qui sont manifestement répétitives ou excessives, qui pourraient poser des défis pratiques importants, qui nécessiteraient des efforts techniques disproportionnés ou qui introduiraient des risques opérationnels, comme le risque de fraude.

8.2Veuillez noter que si vous choisissez de révoquer vos consentements ou de vous opposer à la collecte, au traitement ou à la conservation d’informations ou d’activités essentielles spécifiques, cela peut affecter notre capacité à vous fournir nos services, partiellement ou entièrement, en raison de contraintes opérationnelles ou techniques.

Si vos renseignements personnels ont été recueillis au Canada, veuillez noter les éléments supplémentaires suivants concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels :

Pour connaître vos droits, y compris ceux relatifs à l’accès, à la correction et à l’effacement, vous pouvez contacter notre DPO si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles, consultez la section 3 de la Politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes en temps opportun. Si vous êtes situé dans la province du Québec, nous devons répondre à votre demande d’accès ou de rectification rapidement et au plus tard 30 jours après sa réception. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous désirez déposer une plainte officielle, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1-800-282-1376 (sans frais) ou par la poste : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (QC) K1A 1H3. Vous pouvez également contacter le Commissariat à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ou avec le Commissariat à l’information du Québec, selon le cas.

Cette section fournit des renseignements supplémentaires qui s’appliquent uniquement aux résidents des États-Unis.

Données personnelles que nous recueillons. La section 4 de la déclaration de confidentialité décrit les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées auprès des consommateurs au cours des douze (12) derniers mois. Résidents de Californie, veuillez noter que cela inclut les types suivants de « donnée personnelles » décrits en vertu de la loi californienne :

•Les identifiants et les renseignements personnels identifiés dans le Consumer Records Statute de Californie, y compris l’adresse IP, les identifiants uniques internes ;

•Les renseignements commerciaux, comme les aides auditives et les services que vous avez achetés, obtenus ou envisagés ;

•Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires, telles que les modifications de vos aides auditives effectuées via notre application ou les données d’environnement sonore des aides auditives ;

•Informations personnelles sensibles, telles que les données relatives à la santé décrites ci-dessous ;

•Données de géolocalisation : vous pouvez autoriser notre application à collecter votre position (si vous l’acceptez, veuillez noter qu’elle est uniquement utilisée pour appairer vos aides auditives et que vous pouvez désactiver l’appairage à tout moment dans les paramètres de votre appareil);

•Internet ou d’autres informations sur les activités du réseau électronique, y compris, mais non limitées aux informations concernant vos interactions avec notre application et nos aides auditives, comme décrit ci-dessus.

•Déductions tirées des informations énumérées ci-dessus.

Sources de données personnelles. Nous obtenons les données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (a) directement auprès de vous, (b) à partir de vos aides auditives, de votre appareil mobile et de vos interactions avec notre Application, (c) auprès de tiers, y compris les audioprothésistes, les systèmes d’exploitation et les plateformes.

Utilisations des données personnelles. Les sections 4 de la Politique de confidentialité décrivent les fins commerciales pour lesquelles nous recueillons des données personnelles et la façon dont nous les utilisons.

Communications des données personnelles ; pas de publicité ciblée. Les sections 5 de la Déclaration de confidentialité décrivent les catégories de tiers (sous-traitants) avec lesquels nous partageons des informations personnelles. Remarque :

•Toutes les données personnelles peuvent être divulguées à des fins commerciales : Nous communiquons la totalité ou la quasi-totalité des données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité à toutes les catégories de tiers identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité à des fins commerciales.

•Pas de « vente » de données personnelles ou de publicité ciblée. Nous ne « vendons » pas de données personnelles telles que définies par les lois américaines sur la vie privée. Nous ne partageons pas non plus de données personnelles à des fins publicitaires ciblées. Nous ne laissons pas non plus des tiers vous fournir des publicités ciblées lors de l’utilisation de l’Application en fonction de votre activité au fil du temps et sur d’autres sites Internet ou services en ligne.

Vos droits en matière de confidentialité. Vous pouvez exercer les droits énumérés à l’article 8 de la Déclaration de confidentialité. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter comme suit :

•Envoyez-nous un e-mail à l’adresse privacy@wsa.com

•Appelez-nous au +1 888 857 5754

Les résidents de certains États américains peuvent choisir d’exercer eux-mêmes leurs droits ou de demander à un agent autorisé de présenter des demandes en leur nom. Si vous faites appel à un agent autorisé, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, l’identité de votre agent, l’habilitation de votre agent d’agir en votre nom ou toute autre question qui soit autorisée par la loi.

Dans certains États américains, vous pouvez avoir le droit de faire appel de notre réponse à vos demandes de droits. Dans ce cas, nous vous indiquerons dans notre réponse à votre demande comment exercer votre droit d’appel.

Si vous résidez en République populaire de Chine (RPC) et que vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : customerservice.shil@wsa.com.

Nous accuserons réception de toutes les demandes légitimes et enquêterons rapidement. Nous visons généralement à fournir une réponse substantielle dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la vérification de votre identité, sauf si la loi l’exige autrement. Pour les plaintes portant sur des informations personnelles sensibles ou des transferts transfrontaliers de données, le délai de traitement peut être prolongé. Dans de tels cas, nous vous informerons du retard et des raisons de celui-ci en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.

Si vous résidez en Inde, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de nous concernant tout acte ou omission concernant l’exécution de nos obligations ou l’exercice de vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Pour signaler un problème ou déposer une réclamation, veuillez contacter notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent à la section 3 de la présente déclaration de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à toutes ces demandes dans un délai de trente (30) jours.

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre réclamation auprès de nous, vous avez le droit de porter l’affaire devant l’Indian Data Protection Board (Commission indienne de protection des données) conformément à la législation applicable.